Financement du RSA : de la négociation au bras de fer entre départements et gouvernement

Hier sonnait la fin du délai donné pour que gouvernement et départements trouvent un accord sur le financement du RSA (lire Maire info du 3 mars). Or, aucun accord n’a été trouvé à cette date. Président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau réagissait hier sur twitter : « Nous sommes le 31 mars (date butoir énoncée par Manuel Valls) et les négociations n’ont même pas repris. On se moque des départements ».
Le principal point d’achoppement porte sur l’année de référence qui doit servir pour calculer ce que les départements reverseront à l’État, une fois déchargés du financement du RSA. L’ADF demande que 2014 soit retenu. Le gouvernement s’arc-boute sur 2016. Cela a entrainé l’abandon de la délégation mandatée par l’ADF pour négocier avec le gouvernement, emmenée par Alain Lambert, président du conseil départemental de l’Orne. C’était début mars.
Depuis, les échanges se sont surtout faits dans l’hémicycle et par médias interposés. Mais sans plus d’avancée. Avant-hier encore, mercredi 30 mars, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a répété lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale : « Si nous parvenons à un accord et que le RSA est recentralisé en 2017, nous prendrons tout naturellement l’année 2016 comme année de référence ».
Le choix de 2014, défendu par les présidents de conseil départementaux, toutes tendances politiques confondues, est plus que raisonnable, défend Stéphane Troussel, président du département de Seine-Saint-Denis, l’un des départements les plus pauvres et qui l’an dernier a dépassé le cap des 100 000 allocataires du RSA. « 2016 sera sans doute un pic dans le nombre de personnes au RSA. En 2013 les accords de Matignon avaient commencé à apporter une réponse à ce problème du financement des allocations individuelles de solidarité dont le RSA fait partie. C’est pourquoi nous avons retenu l’année 2014, dans la mesure où en 2015, certains départements n’ont pu faire face aux dépenses qu’au prix d’un fonds d’urgence débloqué par le gouvernement », rappelle-t-il. Ce fonds d’urgence (de 50 millions d’euros en 2015), il escompte bien qu’il sera reconduit cette année, mais avec une enveloppe plus importante. Car le nombre de conseils départementaux en difficulté risque de s’accroitre. « Nous étions une dizaine l’an dernier, nous serons sans doute une quarantaine cette année », confirme et pronostique le président du conseil départemental du Nord, Jean-René Lecerf, également président de la commission des finances locales de l’ADF. En 2015, son département a également reçu de l’État une aide d’urgence de 11 millions d’euros, « soit l’équivalent de 4,8 jours de RSA », lâche l’élu. Selon que l’année de référence sera 2014 ou 2016, il a également calculé que la différence pour son département serait de 100 millions de plus à sa charge. Il maintient que cette année de référence n’est donc pas négociable, car il s’agit d’un chois « déjà complaisant de la part des départements ». La différence pour l’État serait, elle d’1,5 milliard.
Les départements avaient jusqu’à la fin mars pour boucler leur budget. Suivant la recommandation de l’ADF, que ce soit en Seine-Saint-Denis, dans le Nord ou dans d’autres départements, les budgets 2016 ne prévoient pas plus que ce qui avait été provisionné l’an dernier pour le RSA. Ce qui n’avait donc déjà pas suffi à certains. Ils partent donc sur un déséquilibre prévisible, « pour forcer la main au gouvernement ». Dans le Nord, Jean-René Lecerf a voulu utiliser le maximum des délais autorisés par la procédure (jusqu’au 15 avril), au cas où la négociation aboutisse sur une bonne nouvelle. Lors du deuxième débat d’orientation budgétaire organisé mi-mars, deux scénarios ont été proposés, pour un vote reporté aux 12 et 13 avril. « Nous n’aurons d’autre choix que de voter la hausse de fiscalité », glisse l’élu. La hausse de fiscalité sur le foncier bâti, c’est aussi ce qui a été voté en Seine-Saint-Denis.
Quel est aujourd’hui l’avenir de cette négociation ? Le ministère n’annonce pas de nouvelle date. Une rencontre serait pourtant dans les cartons courant de la semaine prochaine ou de la suivante. Pour les élus de gauche de l’ADF, la discussion doit se poursuivre. Pour Stéphane Troussel, il s’agit de préparer cette recentralisation au « juste prix », ce qui suppose de prendre en compte les contextes particuliers de certains départements, pour atténuer les inégalités dans le reversement du reste à charge qui impactera, sinon, plus encore les plus pauvres. A droite, certains sont partisans qu’au moins les discussions techniques avancent, malgré le statu quo politique. Jean-René Lecerf attend lui avec impatience le Congrès des maires. Sous-entendu, que les départements ne comprendraient pas un éventuel geste en direction des seules communes. À suivre donc.

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